Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formationorganisée par EASYFORMERS. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.Le présent règlement est en vigueur pour les formations dispensées en distanciel mais égalementpour les formations ayant lieu dans les entreprises.L’objet du règlement intérieur est :
‍
- d’énoncer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’organisme de formationEASYFORMERS
- de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité
- de définir les règles disciplinaires ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant êtreprises vis-à-vis des stagiaires.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’actionde formation.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respecttotal de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, lesconsignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent,doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Dans le cadre de laformation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieuoù est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidentssurvenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outilsinformatiques et internet.

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règlesélémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme ...) et tenu par le stagiaire sur quelconque supportde la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

EASYFORMERS valide l’accès aux formations après réception de la convention de formation oudu bon de commande.Au début de chaque formation, une convocation est envoyée par mail à chaque stagiaire inscrit.Celle-ci comporte tous les renseignements utiles à la formation (horaire, code d’accès à la plateforme de visioconférence, accès aux supports pédagogiques).Les méthodes pédagogiques, la documentation et les logiciels diffusés au cours de la formationsont protégés au titre des droits d’auteur.Ils ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel au cours de la formation et nepourront en aucun cas être diffusés par les stagiaires sans l’accord préalable et formeld’EASYFORMERS et/ou de leur auteur. Toute copie est strictement interdite sans autorisationpréalable d’EASYFORMERS.

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance desstagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires de leur convocation de stage. L’organisme deformation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit demodifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Il en informera alors lesstagiaires suffisamment à l’avance.Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation communiqués parl’organisme de formation. En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir àminima par mail l’organisme et justifier leur absence. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvents’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable par le stagiaire de n’avoir pas disposédes enseignements dispensés pendant son absence ou ses retards et il se réserve le droitd’informer l’entreprise dont le stagiaire dépend.Les stagiaires sont tenus de signer la feuille d’émargement remise à chaque début de session.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourrafaire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou sonreprésentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sagravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
‍
- Avertissement oral
- Avertissement écrit et remontée de l’information à sa hiérarchie
- Exclusion définitive de la formation avec PV d’exclusion.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit desgriefs retenus contre lui.Conformément aux dispositions de l’article R. 6352-5 du Code du travail, lorsque le directeurd’EASYFORMERS ou son représentant envisage une exclusion de la formation, il est procédécomme suit :
‍
- Le directeur ou son représentant informe l'entreprise des faits reprochés au stagiaire fautif etconvoque le stagiaire avec le représentant de l’entreprise en indiquant l’objet de cetteconvocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adresséepar lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. Laconvocation adressée en amont fait état de cette faculté.
- Le directeur ou son représentant, en accord avec le responsable de l'entreprise, indique le motifde la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le caséchéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite etmotivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge.

Le présent règlement intérieur est susceptible d’être révisé, modifié et/ou adapté pour tenircompte de l’évolution des normes législatives et réglementaires ou en fonction de toute autrenécessité visant sa mise en conformité.

Le règlement intérieur est envoyé par mail aux stagiaires en amont de la formation et se trouve également en consultation sur notre Site Internet.