Suite la commande d'une formation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente
qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

Pour chaque formation, EASYFORMERS s’engage à fournir un devis au client. Une inscription est définitivement
validée lorsque la convention de formation est retournée signée.
A la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres d’Easyformers sont formulés en euros, Hors Taxes ou TTC selon le type de client.
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- Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation.
- La liste des prix des formations figure au catalogue en vigueur lors de la commande et peut être communiquée sur simple demande.
- Les prix des formations dépendent des spécificités de la formation et sont établis sur devis.
- Les repas, les éventuels frais de transport et d'hébergement du stagiaire ne sont jamais compris dans les tarifs.
- Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
- Les factures sont payables, sans escompte à réception de facture.  


Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une
demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement
lors de l’inscription. Dans le cas où EASYFORMERS ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la
formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturé au client.

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit en Lettre avec Accusé de Réception. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure (certificat médical et décès d’un membre de la famille), le client se doit de respecter les délais de prévenance mentionné ci-dessous :

- L’annulation est possible sans pénalités à condition d’informer EASYFORMERS (par LRAR) au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure initialement prévue. Le demande de report à une date ultérieure est également possible sous réserve de disponibilité du formateur.

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- Pour toute annulation dans un délai compris entre 3 et 9 jours calendaires, le client est redevable d’une indemnité d’annulation à hauteur de 30% du coût initial de la formation.

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- Pour toute annulation dans un délai inférieur ou égal à deux jours calendaires, le client est redevable de lab totalité du prix de la formation.


En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, EASYFORMERS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, etc.), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE de PONTOISE, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de  ompétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel
les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.